Contrat d’Entretien Réglementaire en Ile de France
Les dispositifs de chauffage et de ventilation sont indispensables à notre quotidien. Le contrat d’entretien réglementaire comprend tous les dispositifs obligatoires au bon fonctionnement d’un logement ou de vos locaux.
En tant que propriétaire, il est important de veiller au bon entretien de ces systèmes afin qu’il n’intervienne aucun dysfonctionnement qui pourrait élever votre facture d’électricité et vous causer des problèmes bien plus importants (sanitaires, hygiènes, santé). Ces contrats sont réglementés par des articles sur les directives et les performances énergétiques des bâtiments.
En fonction de votre situation, les travaux peuvent être compris dans vos impôts, par votre copropriété ou votre commune.
En 2018, les directives relatives à l’assurance du maintien dans le temps des performances des systèmes de chauffage et de climatisation ont été mis à jour.
Ce contrat entretien réglementaire peut être annuels ou mensuels en fonction de la puissance de vos dispositifs et des obligations à respecter. Par exemple, une chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts devra être entretenue et vérifiée annuellement à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété pour les dispositifs collectifs.
En effet, le contrat d’entretien réglementaire va permettre d’optimiser la durabilité de vos systèmes et de prévenir le moindre dysfonctionnement. Dans un autre cas de figure, votre dispositif peut être aussi trop ancien et ne respecte plus les normes, il faudra alors le remplacer.
